L’assurance responsabilité civile environnementale s’applique aux dommages, aux frais ou aux litiges résultant d’atteintes à l’environnement.

Par « atteinte à l’environnement », il faut entendre « pollution accidentelle ou graduelle » ou « nuisance au voisinage »

La loi du 1er août 2008 a mis en place le principe dit du « pollueur-payeur » et créé une nouvelle « responsabilité environnementale » pour les entreprises.

La garantie de responsabilité civile environnementale s’applique aux dommages donnant lieu à une réclamation présentée par un tiers, et résultant d’atteintes à l’environnement imputables aux activités assurées et consécutives à des faits fortuits survenus dans l’enceinte des sites assurés ou lors d’opérations de transport, ainsi qu’à des fautes, erreurs, omissions ou négligences commises dans le cadre de prestations d’études ou de travaux.